Après plus de 5 ans de combats et de luttes, et la persévérance du syndicat CGT, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a condamné le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté et son ancienne directrice au titre de mise en danger de la vie d’autrui et manquement avec obligations de sécurité.
En reconnaissant l’exposition des agents à un risque, le Tribunal a tenu compte des éléments apportés par les parties civiles.Le Juge rappelle que le temps d’exposition et la surface concernée ne permettaient pas à l’ancienne directrice de l’hôpital de déroger à la législation sur les risques d’exposition à l’amiante.
Les condamnations permettent aux agents exposés d’être reconnus comme victime. La sécurité et la santé des agents doivent rester prioritaires aux situations financières.
Pour la première fois en France, une directrice d’hôpital est condamnée en son nom propre. Pour la première fois en France, un CHSCT est reconnu comme partie civile.
Le syndicat CGT de l’Hôpital de Pontarlier va cette fois se battre pour obtenir de la Direction les fiches d’exposition pour tous les salariés concernés.
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