La cour d’appel de Besançon a confirmé le 18 octobre 2018, la condamnation du CHU pour mise en danger délibéré d’autrui.
La partie civile du CHS-CT qui n’avait pas été reconnue en première instance, a été déclarée recevable par la cour d’appel ! C’est une victoire importante.
De plus, la cour d’appel condamne également la Direction du CHU pour l’exposition de 3 informaticiens, fait pour lequel la direction avait été relaxée en première instance.
C’est une grande victoire pour les agents, pour les syndicats et les avocat-e-s qui ont œuvré à ce dossier.
Le CHU peut encore se pourvoir en cassation, mais dès maintenant la décision de la Cour d’Appel est à saluer !
Laisser un commentaire